Les prix des prestations proposées par Les Écrins de Gabrielle s’entendent hors taxes, transport, assurances, mise en place ou démontage, pour la durée d’utilisation prévue dans le devis. Toute utilisation dépassant cette durée fera l’objet d’accords spécifiques et entraînera une facturation complémentaire. Les retards dans la restitution des équipements ou la livraison des prestations seront facturés selon le tarif en vigueur.
Toute commande doit être confirmée par écrit et accompagnée d’un acompte, sauf convention particulière contraire. Les commandes sont personnelles au client donneur d’ordre et ne peuvent être transférées sans l’accord écrit préalable des Écrins de Gabrielle. Les modifications ou confirmations reçues après la date indiquée sur le devis seront traitées comme un service spécial et donneront lieu à une facturation additionnelle.
En cas d’annulation totale ou partielle d’une commande :
Les frais de livraison et de reprise sont facturés selon un barème précisé dans le devis. Toute manutention non prévue ou tout temps d’attente imprévu feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Une garantie peut être demandée lors de la commande. Elle sera restituée après contrôle du matériel au retour et encaissement des factures. Les conditions spécifiques seront précisées dans le devis.
Le client doit être présent lors de la livraison et du retour des équipements loués. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état et s’engage à le restituer dans les mêmes conditions, trié, protégé, et dans son emballage d’origine.
En cas d’absence lors de l’inventaire contradictoire, seul celui effectué par Les Écrins de Gabrielle fera foi.
Le client s’engage à utiliser les équipements conformément à leur usage prévu et à les protéger contre toute dégradation. Tout matériel endommagé ou non restitué sera facturé à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité couvrant son indisponibilité.
Une facture sera établie et délivrée soit à la livraison, soit à l’issue de la prestation, comprenant le retour et le contrôle des équipements. Toute modification du bénéficiaire de la facture doit être validée par écrit.
Les paiements doivent être effectués dans les délais indiqués sur la facture. En cas de retard, des pénalités seront appliquées conformément aux conditions légales. Les Écrins de Gabrielle se réservent le droit de suspendre toute prestation en cas de défaut de paiement.
Les équipements ou créations fournis restent la propriété des Écrins de Gabrielle jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Les droits de propriété intellectuelle des créations restent la propriété exclusive des Écrins de Gabrielle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les informations échangées dans le cadre des prestations sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers sans autorisation.
Les Écrins de Gabrielle ne peuvent être tenus responsables des retards ou défauts d’exécution dus à des événements indépendants de leur volonté (grèves, intempéries, cas de force majeure, etc.).
Les risques liés aux équipements sont transférés au client dès leur livraison. Le client est responsable de leur garde et doit souscrire une assurance couvrant ces risques. Il est également responsable de l’obtention des autorisations nécessaires pour la prestation.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec le client. Conformément à la réglementation, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.
En cas de litige, le Tribunal du siège social des Écrins de Gabrielle sera seul compétent.
Le défaut de paiement des factures à l’échéance entraînera des pénalités de retard, des frais de recouvrement, ainsi qu’une clause pénale équivalente à 15 % des sommes dues.
SAS COTA
Société par actions simplifiée au capital de 1.000 €
26 rue du Sentier, 75002 Paris
SIRET : 93472370100017 – TVA intracommunautaire : FR55934723701
